diacríno

Montesquieu et le tribunal du commerce

Créer une société en France est censé être simple. D’autant plus simple pour les citoyens européens. Néanmoins, le tribunal de commerce me refusa ce droit, invoquant comme raison le fait que je ne détenais pas de titre de séjour.

Ce matin, je me suis déplacé au tribunal, avec le texte du refus récupéré sur Internet. J’ai expliqué que, en tant que diplômé d’un mastère, je n’étais pas tenu à avoir un titre de séjour. Mais, après vérification, la fonctionnaire me montra que leur refus était ferme, sans pour autant pouvoir me fournir le texte de loi impliqué. Très friand d’obtenir leur référence légale, j’ai insisté poliment, mais leur réponse finale fut : “C’est la préfecture qui nous a demandé d’exiger ce titre de séjour aux Roumains et Bulgares”. C’est bien ce dont je doutais : pas de texte de loi à invoquer, car le traité d’adhésion [de la Roumanie à l'UE] ne prévoit effectivement rien de transitoire sur la création des sociétés.

J’ai ensuite vu la greffière. Elle ne put que répéter les mêmes faux arguments. Alors désarmé, je lui demandai comment c’était possible qu’un tribunal (la justice) puisse appliquer les recommandations de la préfecture (l’exécutif). “Parce que nous collaborons, la préfecture étant l’institution qui émet les cartes de séjour.” Elle ne saisissait donc pas le fond de ma question, dès lors je lui ai dit : “Quid de la séparation des pouvoirs?” “Non, ça ne fonctionne pas comme ça”, me rétorqua-t-elle. “Mais c’est la France qui a inventé cela !” fis-je… mais parler de Montesquieu à une greffière n’est peut-être pas l’action la plus efficace. Cependant, sa réponse fut tellement innocente et sincère : “En France, cette séparation des pouvoirs n’existe pas!”.