Créer une société en France est censé être simple. D’autant plus simple pour les citoyens européens. Néanmoins, le tribunal de commerce me refusa ce droit, invoquant comme raison le fait que je ne détenais pas de titre de séjour.
Ce matin, je me suis déplacé au tribunal, avec le texte du refus récupéré sur Internet. J’ai expliqué que, en tant que diplômé d’un mastère, je n’étais pas tenu à avoir un titre de séjour. Mais, après vérification, la fonctionnaire me montra que leur refus était ferme, sans pour autant pouvoir me fournir le texte de loi impliqué. Très friand d’obtenir leur référence légale, j’ai insisté poliment, mais leur réponse finale fut : “C’est la préfecture qui nous a demandé d’exiger ce titre de séjour aux Roumains et Bulgares”. C’est bien ce dont je doutais : pas de texte de loi à invoquer, car le traité d’adhésion [de la Roumanie à l'UE] ne prévoit effectivement rien de transitoire sur la création des sociétés.
J’ai ensuite vu la greffière. Elle ne put que répéter les mêmes faux arguments. Alors désarmé, je lui demandai comment c’était possible qu’un tribunal (la justice) puisse appliquer les recommandations de la préfecture (l’exécutif). “Parce que nous collaborons, la préfecture étant l’institution qui émet les cartes de séjour.” Elle ne saisissait donc pas le fond de ma question, dès lors je lui ai dit : “Quid de la séparation des pouvoirs?” “Non, ça ne fonctionne pas comme ça”, me rétorqua-t-elle. “Mais c’est la France qui a inventé cela !” fis-je… mais parler de Montesquieu à une greffière n’est peut-être pas l’action la plus efficace. Cependant, sa réponse fut tellement innocente et sincère : “En France, cette séparation des pouvoirs n’existe pas!”.
Aujourd’hui est la fête nationale de la France. La chute de la Bastille nous est un épisode bien connu, par le biais de nos livres scolaires. De plus, le dicton révolutionnaire liberté, égalité, fraternité est né ces jours-là. Mais quelle est la réalité française actuelle ? Peut-on vraiment parler de liberté, égalité et fraternité aujourd’hui ?
Faire maintenant un état des lieux n’est pas le but de ce billet. Je voudrais tout simplement jeter quelques éclairs.
La liberté s’arrête partout où l’individu commence à sortir du commun, à tenter de matérialiser ses rêves. Si une démarche administrative standard s’avère parfois un casse-tête, alors une démarche inhabituelle est anéantie par un appareil bureaucratique excessif et un système fermé et averse au risque. Malheureusement, une démarche inhabituelle peut être tout acte de création de valeur : faire une entreprise, innovante ou non. La création juridique d’une entreprise semble beaucoup plus difficile aux non-Français, même s’ils sont européens et que le traité de Maastricht interdit tout traitement différé selon la nationalité. L’entreprise innovante a ensuite besoin d’investisseurs angéliques et de capital-risqueurs, mais le risque étant ici une lèpre, la starteupe n’a jamais les moyens de décoller. En revanche, si l’entreprise n’est pas forcément innovante, on tombe dans le cas présenté ci-après. Si l’on veut faire quelque chose de plus simple ? Acheter un toit pour y installer une maison modulaire légère et écologique, par exemple. Aucune chance ! Tout cela pour conclure que l’initiative - le rêve en général - est rejetée. À partir donc du moment où la personne commence à se manifester en tant qu’individu, le système est là pour lui couper ses ailes. Or qu’est-ce que la liberté si ce n’est pas exactement que d’être laissé devenir un individu ?
L’égalité des chances ? Tout en acquiesçant les limites de cette égalité, beaucoup de Français croient à l’existence d’une méritocratie. Mais réussir ici passe toujours par le réseautage, dans le sens le plus pervers. Débuter l’activité d’une entreprise de distribution de publicité sur papier, par exemple, passe par l’octroi d’une enveloppe au premier fournisseur et une commission de 10% du profit à la personne qui t’a introduit dans le système. On n’y pénètre guère en proposant quelque chose de meilleur, ce n’est donc pas le mérite qui propulse ! Par contre, faire partie d’un des centres de pouvoir et grimper à l’intérieur de ces structures invisibles, voici qui peut faire la différence. La corruption est une réalité écrasante, surtout par son invisibilité. Je parlais il y a deux ans des ouvriers clandestins qui travaillaient à la Bibliothèque du Congrès américain… en France, on retrouve la même situation dans les constructions publiques. En effet, imaginez une Bibliothèque de France bâtie par un gros groupe avec constructeurs sans papiers et une énorme commission encaissée par un groupe de hauts fonctionnaires… Je pourrai vous dire en particulier de quelle bibliothèque il s’agit.
Quid de la fraternité ? Cela doit être une vraie blague dans le pays où la haine sociale est alarmante. Les quartiers des banlieues en sont de bons exemples.